RC Producteur d'énergie photovoltaïque de l'exploitant

Responsabilité Civile Producteur d'Energie

RC Producteur d'énergie + RC exploitation d'installation PV = assurance fortement conseillée mais pas obligatoire

Question souvent posée dans le domaine de l'assurance des Installations photovoltaïque :

Le maître d’ouvrage d’une installation photovoltaïque (MOA –IPV) doit-il assureur sa Responsabilité Civile Producteur d’Energie et Exploitant d’IPV (RCPE/EIPV). Quel est le devoir de conseil du professionnel des IPV (concepteur-vendeur-installateur) ?

Un item A
Un item B
Un item C

Assurance Photovoltaïque

Cas de figure pour un particulier

Pour un particulier (Mr X) son contrat MRH (Multirisques Habitation) couvre sa RC chef de famille et si son IPV électrocute un tiers en dehors du personne EDF le contrat doit jouer sauf à ce que -après avoir déclaré préalablement son installation à son assureur- ce dernier avait refusé le risque expressément.

S'il l'avait accepté même moyennant surprime, pas besoin d'une garantie supplémentaire, juste un dont acte suffit.

Par contre s'il cause des dommages à EDF et à son personnel, la MRH ne jouera qu'à condition qu'une garantie de RC Producteur d'énergie soit expressément mentionnée au contrat : en effet, le terrain sur lequel se situe le litige n'est plus celui du droit commun mais celui du droit contractuel (celui liant EDF/ERDF avec Mr X). Et comme au titre de ce contrat Mr X touche une rémunération en échange de son électricité, son assureur MRH est en droit de dire que la garantie RC Producteur d'énergie ne peut-être accordée que moyennant demande expresse de Mr X, et acceptation d'une proposition par voie d'avenant (un dont acte ne suffit plus).

Assurance Particulier

Le rôle d'EDF/ERDF

Le fait qu'EDF/ERDF ne demande plus l'attestation présume-t-il pour autant que l'assurance RC Producteur d'énergie n'est plus obligatoire ?

En fait, la question est mal posée car l'assurance RC producteur d'énergie n'a jamais été obligatoire au sens légal ou réglementaire (j'ai cherche je n'ai rien trouvé, mais peut-être ai-je mal cherché ...). En fait, il semblerait qu'EDF/ERDF avait rendu la production de l'attestation obligatoire (contractuellement) au début. Et puis, depuis début 2009 cette obligation a été supprimée des textes... Sans explication.

Notre avis : rien n'empêchera EDF/ERDF de mettre en cause Mr X en cas de dommage subi par EDF/ERDF car s'il n'impose plus l'assurance RC, il n'a pas à contrario accompagné cette suppression d'un abandon de recours ! Donc méfiance.

Rôle d'EDF/ERDF

Cas de figure pour une entreprise

Pour une entreprise (et on retrouve souvent un particulier masqué par une SCI + Sarl liées par un contrat de bail)

En ce cas, l'assurance RC n'est pas plus obligatoire légalement ou réglementairement que dans le premier cas de figure. Par contre, d'après les échos que nous avons -car nous assurons quasi exclusivement des installations >3KWc et donc des entreprises- il semble qu'EDF/ERDF ne permette pas l'exploitation de la centrale sans fourniture de l'attestation RC Producteur d'énergie...

Assurance Entreprise

Conclusion

Conclusion : les concepteurs-vendeurs-réalisateurs d'IPV ont intérêt à conseiller (à l'écrit) à leurs clients maîtres d'ouvrage de faire deux choses :

déclarer leur installation à leur assureur MRH avant la réception de l'ouvrage
conseiller la souscription d'une assurance RC Producteur d'énergie et exploitant d'IPV, et ce, quelle que soit la position d'EDF/ERDF sur la question. Il y va de l'intérêt de leur client et de leur propre obligation de conseil.